La prime à la casse des chaudières

Le gouvernement a mis en place une prime à la casse des chaudières.

Cette prime a pour objectif d’aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante.

Pour le changement d'une chaudière de plus de 15 ans, la prime à la casse des chaudières s'élève à 100 € au minimum pour l’achat d’une chaudière basse température, et à 250 € au minimum pour l’achat d’une chaudière à condensation.

Le crédit d’impôt développement durable

Jusqu’au 31/12/2012, les particuliers peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’achat de certains équipements destinés à l’amélioration énergétique d’un bâtiment neuf ou encore en construction.

Ce crédit d’impôt (ou remboursement d’excédent si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui du montant dû) porte sur le prix des matériaux et des équipements, hors main-d’œuvre (mais la main-d’œuvre est prise en compte pour l’isolation de parois opaques). Ces équipements doivent être fournis et installés par un professionnel.

Autres conditions à remplir :

• Etre propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.

• Il doit s’agir d’une maison individuelle oud’un appartement constituant la résidence principale.

Les taux du CIDD applicables en 2012 diffèrent selon les équipements. Ils sont majorés en cas de bouquet de travaux (au moins deux travaux éligibles réalisés durant l'année) :

• 10 % pour les chaudières à condensation (18 % si bouquet de travaux).

• 32 % pour les équipements de production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire utilisant le solaire, l'éolien ou l'hydraulique (40 % si bouquet de travaux).

• 11 % pour les panneaux solaires photovoltaïques.

• 15 % pour les chaudières ou les poêles à bois (23 % si bouquet de travaux), taux porté à 26 % pour leur remplacement (34 % si bouquet de travaux).

• 15 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

• 26 % pour les chauffe-eau thermodynamiques (34 % si bouquet de travaux).

• 26 % pour les pompes à chaleur géothermiques (34 % si bouquet de travaux).

• 15 % pour les pompes à chaleur air/eau (23 % si bouquet de travaux).

• 15 % pour les appareils de régulation de chauffage (23 % si bouquet de travaux).

• 32 % pour les frais de diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

• 18 % avec obligation de bouquet de travaux pour l'isolation des fenêtres (achat des matériaux).

• 15 % pour l'isolation thermique des parois opaques et de la toiture (achat et pose) (23 % si bouquet de travaux).

• 15 % pour les équipements de récupération de l'eau de pluie.

Le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne.

• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, majoré de 400 € par personne à charge.

La loi Scellier

La loi Scellier est un dispositif d’investissement locatif qui permet de bénéficier, jusqu’au 31/12/2012, d’une réduction d’impôt sur le revenu au minimum pendant 9 ans et au maximum pendant 15 ans.

Cette réduction est de 18 % en 2012 (au lieu de 22 % en 2011) pour un logement acquis ou construit labellisé BBC 2005 (loi Scellier BBC), et de 9 % pour les autres logements (au lieu de 13 % en 2011).

Ces constructions doivent bien entendu être à usage d’habitation et être louées pour une période de 9, 12 ou 15 ans.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, pour l’achat d’une première résidence principale, dans le neuf ou l’ancien.

Cette facilité est réservée aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le prêt écologique à taux zéro (éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ) est disponible depuis le 01/04/2009. Il concerne les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, qui veulent entreprendre de gros travaux d’amélioration énergétique d’une résidence principale construite avant le 01/01/1990.

Le montant maximum du prêt, sans intérêts, est de 30 000 euros, sa durée de remboursement varie de 3 à 15 ans, mais est de 10 ans en général. Attention, un nombre limité de banques distribuent l’éco-PTZ.

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Les logements neufs achevés à compter du 01/01/2009 ayant le label BBC 2005 peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette exonération est comprise entre 50 et 100 % et est accordée pour une durée de cinq ans ouplus, à condition que la commune concernée ait pris une délibération en ce sens.